ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par :
ETIC Sàrl
Siège social : 12, Rue de Bastogne, L-1217 Luxembourg
RCS Luxembourg : B10076336
TVA intracommunautaire : LU29178240
E-mail : info@etic.lu
ETIC Sàrl fait partie du Groupe ETIC, organisme de formation professionnelle agréé au Luxembourg.
Numéros d’agrément : 10076336/12 (formation professionnelle & langues).
Directeur de la publication : ETIC Sàrl
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
(Société immatriculée au RCS Lille Métropole).
OBJET DU SITE
Le site propose des formations en ligne (digitales, tutorées, certifiantes), des ressources pédagogiques, ainsi que des services de suivi pédagogique et d’accompagnement professionnel.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
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Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
ETIC Sàrl – info@etic.lu
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et des formations, ETIC collecte les données suivantes :
• Données d’identification : nom, prénom, e-mail
• Données de connexion : IP, logs
• Données de facturation : adresse, statut, historique d’achat
• Données pédagogiques : connexions, avancement, résultats
• Données d’usage du site : statistiques, cookies
• Données marketing (si consentement) : newsletter, campagnes ads
Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
• Création et gestion des comptes utilisateurs
• Accès aux formations, suivi pédagogique et certifications
• Facturation et obligations légales
• Amélioration du contenu et assistance technique
• Analyses statistiques d’utilisation
• Envoi d’e-mails d’information (newsletter sur consentement)
• Sécurisation des plateformes
• Respect des obligations d’un organisme de formation agréé
Base légale
Selon le RGPD, les traitements reposent sur :
• l’exécution du contrat (accès aux formations)
• le respect des obligations légales (factures, certifications)
• le consentement (cookies, newsletters)
• l’intérêt légitime (amélioration du service, prévention des fraudes)
Destinataires des données
Peuvent accéder aux données :
• L’équipe ETIC (formation, support, facturation)
• Les prestataires techniques (hébergement, LMS, emailing)
• Les autorités compétentes en cas d’obligation légale
Aucun transfert n’est effectué à des tiers non autorisés.
Sous-traitants
ETIC utilise, notamment :
• OVH (hébergement)
• Prestashop (plateforme e-commerce)
• Onlineformapro (LMS / e-learning)
• Google Workspace (mail & stockage)
• Stripe / PayPal / Payconiq (paiements)
• Brevo / Sendinblue (e-mailing)
• Matomo ou Google Analytics (statistiques)
Tous nos prestataires sont conformes au RGPD.
Durées de conservation
• Compte utilisateur : 3 ans après inactivité
• Données pédagogiques : durée légale pour la preuve des formations
• Factures : 10 ans (obligation légale)
• Données marketing : jusqu’au retrait du consentement
• Cookies : durée indiquée dans le bandeau de consentement
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez de :
• droit d’accès
• droit de rectification
• droit à l’effacement
• droit d’opposition
• droit à la portabilité
• droit à la limitation
• droit de retirer le consentement
• droit de réclamation auprès de la CNPD
Pour exercer vos droits : info@etic.lu
POLITIQUE DE COOKIES
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Utilisation des cookies
Le site utilise :
• Cookies techniques (nécessaires au fonctionnement)
• Cookies de mesure d’audience (statistiques)
• Cookies marketing (optionnels, soumis à consentement)
Un bandeau de gestion du consentement permet :
• d’accepter
• de refuser
• de personnaliser
les cookies non essentiels.
Gestion du consentement
Le site utilise un gestionnaire de consentement compatible RGPD.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies ».
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Les ventes de formations en ligne sont soumises aux conditions suivantes :
• Paiement 100% sécurisé avant l’accès au contenu digital
• Aucun remboursement une fois le contenu accessible
• Accès strictement personnel et non transférable
• ETIC garantit l’accès technique aux modules selon les standards du secteur
• Les formations certifiantes nécessitent un suivi minimum et/ou la réussite d’évaluations
• Les prix sont indiqués TTC, TVA selon la législation luxembourgeoise
• Le client déclare avoir pris connaissance des CGV complètes accessibles depuis le site
CGV complètes disponibles ici : Conditions Générales de Vente
Sécurité des données
ETIC met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données :
stockage sécurisé, cryptage, contrôle des accès, journaux d’audit, sauvegardes.
Contact
Pour toute question concernant les mentions légales ou le RGPD :
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